Katzelya Swim

Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1.Identité du vendeur

Le site katzelya-swim.com est édité par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SARL, auto-entrepreneur…]
  • Capital social : [À COMPLÉTER si applicable]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
  • RCS : [À COMPLÉTER : ville et numéro]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou « non applicable, art. 293 B du CGI »]
  • Email : katzelyaswim@gmail.com
  • Directrice de la publication : [À COMPLÉTER : nom]

Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues entre Katzelya Swim et toute personne physique majeure (la « Cliente ») effectuant un achat sur le site katzelya-swim.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Katzelya Swim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé à la Cliente à l'adresse renseignée.

Katzelya Swim se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou rupture de stock.

6.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés au checkout (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, et autres méthodes activées).

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Katzelya Swim.

7.Livraison

Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraisons.

En cas de retard significatif, la Cliente est informée par email. Si le retard excède 30 jours par rapport à la date annoncée, la Cliente peut demander l'annulation et le remboursement intégral de la commande.

8.Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exclusion pour raisons d'hygiène : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer sur les biens d'hygiène descellés après livraison. Les maillots de bain ne sont donc repris que si la bande de protection hygiénique est intacte et l'article non porté.

Les modalités complètes sont détaillées sur la page Retours.

9.Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, la Cliente peut nous contacter à katzelyaswim@gmail.com.

10.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11.Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER : nom + URL du médiateur, ex. CMAP, MEDICYS, FEVAD…].

La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

12.Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Katzelya Swim, sauf disposition impérative contraire.